Mentions légales

Merci de lire avec attention les diffĂ©rentes modalitĂ©s d’utilisation du prĂ©sent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans rĂ©serves les prĂ©sentes modalitĂ©s. Aussi, conformĂ©ment Ă  l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, nous portons Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.osetav2.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : ITACWT LTD

Adresse : 2 Cruise Park Rise

Code postal : Dublin 15

Ville : Tyrrelstown

Tél. : 0970 808 911

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union europĂ©enne dans lequel le titre professionnel a Ă©tĂ© octroyĂ© : France

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.osetav2.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Noura LESPARRE

Email : contact@osetav2.fr

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Aix en Provence

1.5. Hébergement

Nom : IONOS SARL

Adresse :7, place de la Gare  -  BP 70109 Code postal : 57200

Ville : Sarreguemines Cedex

Tél. : 0970 808 911

2. Présentation et principe

Est désigné ci-aprÚs : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.osetav2.fr

Noura Lesparre s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus prĂ©cises et Ă  jour possibles (sous rĂ©serve de modifications apportĂ©es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complĂ©tude et l'actualitĂ© des informations diffusĂ©es sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En consĂ©quence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Noura Lesparre n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout prĂ©judice direct ou indirect pouvant en dĂ©couler.

3. Accessibilité

Le site www.osetav2.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmĂ©e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au service, Noura Lesparre s’engage Ă  faire son maximum afin de rĂ©tablir l’accĂšs au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Noura Lesparre ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant d’une indisponibilitĂ© du service.

4. Propriété intellectuelle

Noura Lesparre est propriĂ©taire exclusif de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels


Toute reproduction totale ou partielle du site , reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces Ă©lĂ©ments est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de Noura Lesparre . À dĂ©faut, elle sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.osetav2.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Noura Lesparre ne dispose d'aucun moyen pour contrĂŽler les sites en connexion avec son site internet et ne rĂ©pond pas de la disponibilitĂ© de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Noura Lesparre ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, rĂ©sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possĂšdent leur propre politique de confidentialitĂ© et que notre responsabilitĂ© s’arrĂȘte au moment oĂč vous quittez notre site.

Les propriĂ©taires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et prĂ©alable de Noura Lesparre qui se rĂ©serve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir Ă  en justifier sa dĂ©cision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site www.osetav2.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermĂ©diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnĂ©es qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs donnĂ©es qui sont stockĂ©es sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accĂšde pour lire et enregistrer des informations.

Le paramĂ©trage du logiciel de navigation permet d’informer de la prĂ©sence de cookie et Ă©ventuellement, de la refuser de la maniĂšre dĂ©crite Ă  l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possĂšdent leur propre politique de confidentialitĂ© et que notre responsabilitĂ© s’arrĂȘte au moment oĂč vous quittez notre site. VĂ©rifiez les politiques de confidentialitĂ© avant de transmettre vos donnĂ©es personnelles Ă  des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : Noura Lesparre . www.osetav2.fr est reprĂ©sentĂ© par Noura Lesparre , son reprĂ©sentant lĂ©gal.

En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, www.osetav2.fr s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que www.osetav2.fr traite des DonnĂ©es Personnelles, www.osetav2.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles www.osetav2.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.osetav2.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

‱ pour permettre la navigation sur le Site et la connexion Ă  l'espace privĂ©e par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site

‱ pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking
) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, pages visitĂ©es

‱ pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation

www.osetav2.fr ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi prĂ©cises que possible et le site est pĂ©riodiquement remis Ă  jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraĂźt ĂȘtre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en dĂ©crivant le problĂšme de la maniĂšre la plus prĂ©cise possible (page posant problĂšme, action dĂ©clenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisĂ©, 
). www.osetav2.fr ne peut pas ĂȘtre tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrĂ©s.

Tout contenu tĂ©lĂ©chargĂ© se fait aux risques et pĂ©rils de l'utilisateur et sous sa seule responsabilitĂ©. Par consĂ©quent, Noura Lesparre ne saurait ĂȘtre tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de donnĂ©es consĂ©cutives au tĂ©lĂ©chargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Noura Lesparre.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter réguliÚrement afin d'en prendre connaissance.

Ose ta V2

Fondatrice: Noura Lesparre

email : contact@osetaV2.fr

Tel : 06.61.26.39.15

Immatriculation :

SIRET : 50375047300020

Code APE: 7022Z

Organisme de formation enregistrée sous le numéro : 93 13 22690 13